QUI SOMMES NOUS ?
La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) est un Centre de règlement des litiges créé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire le 9 mai 1997.
QUE FAISONS NOUS ?
MÉDIATION
Mode amiable de règlement de litiges par lequel un tiers indépendant et impartial (Médiateur) aide les parties à trouver, elles-mêmes, la solution à leur différend, dans un délai de trois (03) mois.
ARBITRAGE
Mode juridictionnel de règlement de litiges par lequel les parties confient à un tiers (Tribunal arbitral) le soin de trancher leur litige, dans un délai de six (06) mois.
L’arbitrage CACI comprend, en plus de la procédure ordinaire, des procédures particulières :
– La procédure accélérée : Délai 2 mois
– Le référé arbitral : Délai 72 heures
– Le recouvrement accéléré de créances : Délai 45 jours
EXPERTISE
Procédure offerte par la CACI, soit aux parties à un contrat qui recherchent la solution à un litige d’ordre technique, contractuel ou financier, soit au tribunal arbitral dans le cadre d’un procès ou au médiateur, pour être éclairées, à dire d’expert, sur la valeur de leurs arguments ou prétentions respectives.
FORMATION
La CACI propose des formations certifiantes sur la pratique de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OHADA.
